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Chatel Properties
4552 chemin du Clos du Ruou
83570 Cotignac
France
tel : +33 7 68 03 14 13
Commercial Court : 818284986
Chamber of commerce : 8304 2016 000004429
Legal liability : Allianz
VAT identification number : FR19818284986
In accordance with the provisions of Articles 6-III and 19 of the Act for Confidence in the Digital Economy, and the decree of January 10, 2017 relating to the information of consumers by professionals involved in a real estate transaction. We inform you that:
Our agency fees are available on our website, or on request by email, post, phone or from our contact page.
Chatel Properties
4552 chemin du Clos du Ruou
83570 Cotignac
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Chamber of commerce : 8304 2016 000004429
Legal liability : Allianz
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APIWORK S.A.R.L.
Capital de 12.500 €
1 rue Allieis
75 Antibes
06400 Cannes - France
+33 (0)4 92 91 90 63
Registre du commerce : 489 890 483
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These various rights are to be exercised either by modifying your account parameters, or directly on the Website in the “Contact” section, by e-mail, or by mail at the address mentioned on the “legal notice” or “Terms & Conditions” link.
For safety reasons and to avoid any fraudulent request, this demand must be accompanied with a documentary evidence of identity. The documentary evidence will be destroyed once the demand is handled.
For any further information or complaint, you can contact the Commission nationale de l'informatique et des libertés (More information on www.cnil.fr).
We inform you of your right to register on the opposition list for telephone canvassing and suggest that you register on Bloctel.
Bloctel is the opposition list for telephone canvassing on which any consumer can register free of charge in order to no longer be canvassed by telephone by a professional with whom he or she has no current contractual relationship, in accordance with Law No. 2014-344 of March 17, 2014 relative to the consumption.
The law specifies that it is forbidden for any professional, directly or through a third party acting on his behalf, to canvass by telephone a consumer registered on this list, except in the cases enumerated by the law.
Raison sociale : CHATEL PROPERTIES
Siège social : 4552 Chemin du Clos du Ruou 83570 COTIGNAC
RCS : Draguignan 818 284 986
RCS juridique : Draguignan 818 284 986 000 28
Forme sociale : S.A.R.L.
Gérante : Madame PALAU Marianne
Numéro TVA Intracommunautaire : FR 19 818 284 986
Carte professionnelle transaction / gestion n° CPI 8304 2016 0000 04 429
Chambre de commerce de délivrance de la carte professionnelle : Toulon VAR
Capital : 7500 euros
Assurance responsabilité civile professionnelle : ALLIANZ
Transaction non-détention de fonds.
Apiwork
1 Rue Allieis
06400 Cannes
Tél : 04 92 91 90 63
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