Publisher
Chatel Properties
4552 chemin du Clos du Ruou
83570 Cotignac
France
tel : +33 7 68 03 14 13
Commercial Court : 81828498600028
Chamber of commerce : 8304 2016 000004429
Legal liability : Allianz
VAT identification number : FR19818284986
In accordance with the provisions of Articles 6-III and 19 of the Act for Confidence in the Digital Economy, and the decree of January 10, 2017 relating to the information of consumers by professionals involved in a real estate transaction. We inform you that:
Our agency fees are available on our website, or on request by email, post, phone or from our contact page.
Chatel Properties
4552 chemin du Clos du Ruou
83570 Cotignac
France
tel : +33 7 68 03 14 13
Commercial Court : 81828498600028
Chamber of commerce : 8304 2016 000004429
Legal liability : Allianz
VAT identification number : FR19818284986
APIWORK S.A.R.L.
Capital de 12.500 €
1 rue Allieis
75 Antibes
06400 Cannes - France
+33 (0)4 92 91 90 63
Registre du commerce : 489 890 483
The use of this Website is subjected to the respect of the conditions below. Access and navigation on this Website entail acceptance of these conditions:
Website: refers to the website you reach from your internet browser
Agency: refers to the real estate Agency(ies) publishing listings on the website and collecting data entered by the Internet user on contact forms of this website.
Personal information that can be collected from this Website are the following:
Your personal information is mainly used the following way:
This Website will notify you, whenever requested information is mandatory to access Website specific features. In case you refuse to give mandatory information, some services, features or parts of the Website might not be available to you.
Your Personal Information is kept for a period that will not exceed 36 months, unless:
During this period, the website is set up with organisational, software, legal, technical and physical ways of assuring confidentiality and safety of your personal data, in order to keep them from being damaged, erased or accessible by unauthorised third parties.
Access to your Personal Information is strictly limited to staff and sales agents of the Agency, authorised with their position and held to an obligation of confidentiality. However, collected data could be given to subcontractors, contractually in charge of specific tasks needed for the Website’s proper functioning and its services, as well as for management of the relationship with you, without your authorisation. It should be noted that within the framework for performing their services, subcontractors only have a limited access to your personal information and have a contractual obligation to use them in accordance with regulations of applicable legislation regarding personal data protection. With the exception of the situation described above, the Agency commits to not selling, renting, conceding or giving third parties access to your personal information without your preliminary consent, unless forced to do so because of a justified motive (legal obligation, fight against fraud or abuse, exercise of Defence Rights, etc.).
In accordance with the applicable legal and statutory requirements, in particular the law n°78-17 of January 6th 1978 modified according to the information technology, files and liberties of the European regulation n°2016/679/UE of April 27th 2016 (applicable from May 25th mai 2018), you have the following rights:
These various rights are to be exercised either by modifying your account parameters, or directly on the Website in the “Contact” section, by e-mail, or by mail at the address mentioned on the “legal notice” or “Terms & Conditions” link.
For safety reasons and to avoid any fraudulent request, this demand must be accompanied with a documentary evidence of identity. The documentary evidence will be destroyed once the demand is handled.
For any further information or complaint, you can contact the Commission nationale de l'informatique et des libertés (More information on www.cnil.fr).
We inform you of your right to register on the opposition list for telephone canvassing and suggest that you register on Bloctel.
Bloctel is the opposition list for telephone canvassing on which any consumer can register free of charge in order to no longer be canvassed by telephone by a professional with whom he or she has no current contractual relationship, in accordance with Law No. 2014-344 of March 17, 2014 relative to the consumption.
The law specifies that it is forbidden for any professional, directly or through a third party acting on his behalf, to canvass by telephone a consumer registered on this list, except in the cases enumerated by the law.
Raison sociale : CHATEL PROPERTIES
Siège social : 4552 Chemin du Clos du Ruou 83570 COTIGNAC
RCS : Draguignan 818 284 986
RCS juridique : Draguignan 818 284 986 000 28
Forme sociale : S.A.R.L.
Gérante : Madame PALAU Marianne
Numéro TVA Intracommunautaire : FR 19 818 284 986
Carte professionnelle transaction / gestion n° CPI 8304 2016 0000 04 429
Chambre de commerce de délivrance de la carte professionnelle : Toulon VAR
Capital : 7500 euros
Assurance responsabilité civile professionnelle : ALLIANZ
Transaction non-détention de fonds.
Apiwork
1 Rue Allieis
06400 Cannes
Tél : 04 92 91 90 63
L'Editeur déploie des efforts permanents en termes humain, technique et financier pour assurer un service Petites Annonces de qualité professionnelle en faveur des Utilisateurs du Site. En dépit de ses efforts, l'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour toute erreur involontaire de sa part ayant pour conséquence l'absence d'exactitude, de fiabilité, de pertinence, d'exhaustivité, d'actualité des informations insérées sur le service "Petites Annonces" du Site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.
Les utilisateurs du Site ont à leur disposition des "simulateurs" permettant d'effectuer aisément un certain nombre de calculs. Ces services de simulation n'ont pour ambition que de fournir une estimation approximative concernant les valeurs calculées. Les résultats ne pouvant pas être garantis pour exacts, l'utilisateur exploitera ces calculs avec un esprit critique et discernement.
Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l'approbation par l'éditeur du contenu des dits sites. L'Editeur ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir : l'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu ; leur accès et bon fonctionnement technique. Par conséquent, la responsabilité de l'Editeur ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée.
Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le Site. Cette collecte permet : L'établissement de statistiques générales sur le trafic sur le Site ; L'envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou annonces provenant de l'Editeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l'Editeur s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Tout utilisateur du Site dispose d'un droit d'accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l'Editeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l'exercice de ces droits, les Utilisateurs du Site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés. Les ordinateurs se connectant aux serveurs du Site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément " Cookies ". Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur. Les personnes connectées au Site ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies". Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l'Editeur attire l'attention des Utilisateurs que, dans un tel cas, l'accès à certains services du Site peut se révéler altérée, voire impossible.
L'Editeur s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, L'Editeur s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, L'Editeur ne peut garantir à ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.
L'Editeur est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour sa ou ses marques, sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement expresse de l'Editeur est interdite.
L'Editeur dispose d'une obligation de moyens en terme d'accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, L'Editeur peut suspendre l'accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. L'Editeur n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers. L'Editeur peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leurs teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. L'Editeur se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect des termes du présent texte par un Utilisateur.
Le présent texte est soumis au droit français. L'Editeur se réserve le droit d'en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d'avertissement.
This site is protected by reCAPTCHA and the Google Privacy Policy and Terms of Service apply.