Éditeur
Chatel Properties
4552 chemin du Clos du Ruou
83570 Cotignac
France
tel : +33 7 68 03 14 13
Tribunal de commerce : 818284986
Chambre de commerce : 8304 2016 000004429
Responsabilité civile : Allianz
TVA intracommunautaire : FR19818284986
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, ainsi que l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. Nous vous informons que :
Notre barème tarifaire est disponible sur notre site, ou sur simple demande par e-mail, courrier, téléphone ou depuis la rubrique contact.
Chatel Properties
4552 chemin du Clos du Ruou
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Tribunal de commerce : 818284986
Chambre de commerce : 8304 2016 000004429
Responsabilité civile : Allianz
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APIWORK S.A.R.L.
Capital de 12.500 €
1 rue Allieis
75 Antibes
06400 Cannes - France
+33 (0)4 92 91 90 63
Registre du commerce : 489 890 483
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Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :
Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal, soit par courriel à l'adresse présente depuis le lien « Mentions légales ».
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
Nous vous informons de votre droit d'inscription à la liste d'opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel.
Bloctel est la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s'inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
La loi précise qu'il est interdit à tout professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l'exception des cas énumérés par la loi.
Raison sociale : CHATEL PROPERTIES
Siège social : 4552 Chemin du Clos du Ruou 83570 COTIGNAC
RCS : Draguignan 818 284 986
RCS juridique : Draguignan 818 284 986 000 28
Forme sociale : S.A.R.L.
Gérante : Madame PALAU Marianne
Numéro TVA Intracommunautaire : FR 19 818 284 986
Carte professionnelle transaction / gestion n° CPI 8304 2016 0000 04 429
Chambre de commerce de délivrance de la carte professionnelle : Toulon VAR
Capital : 7500 euros
Assurance responsabilité civile professionnelle : ALLIANZ
Transaction non-détention de fonds.
Apiwork
1 Rue Allieis
06400 Cannes
Tél : 04 92 91 90 63
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